Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre COLOMBO Frédéric Modeste – Entreprise individuelle (ci-après “le Prestataire”), immatriculé sous le SIREN 944 576 933, et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier de prestations de copywriting, email marketing, création de tunnels de vente et sites vitrines.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment :

• Rédaction et optimisation de séquences emails.

• Conception de tunnels de vente (pages opt-in, ventes, upsell).

• Création et optimisation de sites vitrines.

• Audit stratégique et conseils personnalisés.

3. Commande

Toute commande suppose l’acceptation des présentes CGV.
La commande est validée à réception :

• d’un devis signé avec la mention “Bon pour accord”,

• et/ou du paiement d’un acompte indiqué dans le devis.

4. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros HT et précisés dans le devis.

• Acompte : 30 à 50 % à la commande (selon projet).

• Solde : à la livraison des livrables.
  Le paiement s’effectue par virement bancaire (RIB communiqué sur facture).

5. Délais de réalisation

Les délais sont précisés dans le devis (10 à 30 jours ouvrés selon projet).
Ils peuvent être ajustés si :

• le Client ne transmet pas les informations nécessaires à temps,

• ou en cas de force majeure.

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Réaliser les prestations conformément au devis accepté.

• Fournir des livrables conformes aux usages professionnels et aux objectifs fixés.

• Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

• Régler les sommes dues selon les modalités convenues.

• Valider les livrables dans les délais indiqués (afin de ne pas retarder le projet).

8. Livraison et validation

Les livrables sont transmis par voie électronique (email, Google Docs, CMS, etc.).
Le Client dispose de 7 jours après réception pour demander des ajustements mineurs inclus dans le devis.
Au-delà, toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

9. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les textes, pages ou éléments créés sont cédés au Client uniquement après paiement intégral des sommes dues.
Avant règlement complet, les livrables restent la propriété du Prestataire.

10. Responsabilités

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat.
Il ne peut être tenu responsable :

• des performances commerciales du Client (ex. chiffre d’affaires, leads générés),

• ni des problèmes techniques liés à l’hébergement, aux outils tiers ou aux campagnes publicitaires.

11. Rétractation (clients consommateurs uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation.
Toutefois, si la prestation a débuté avant la fin de ce délai avec accord écrit du Client, ce droit ne s’applique plus.

12. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations, documents ou données transmises par le Client dans le cadre de la mission.

13. Données personnelles

Les données collectées pour l’exécution des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site (RGPD).

14. Résiliation

En cas de non-respect de ses obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bobigny (lieu du siège social).

✍️ Éditeur :
COLOMBO Frédéric Modeste – Entreprise individuelle
SIREN : 944 576 933
Adresse : 6 avenue Sully, 93420 Villepinte, France
Email : contact@fredericcolombo.fr